Résumé :
https://www.cse-guide.fr/guide-reforme-code-travail/loi-el-khomri-2016/
Le compte personnel d'activité (CPA), effectif depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, a pour objectif "de donner à chaque travailleur la capacité de construire son parcours professionnel dans ce monde du travail en constante évolution".
Il s'agit d'un compte qui est ouvert pour toute personne de plus de 16 ans, et qui répond aux caractéristiques suivantes :
- avoir un emploi
- être en recherche d'emploi (ou dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelle)
- être au sein d'un ESAT (établissement et service d'aide par le travail)
- avoir fait valoir ses droits à la retraite
Un CPA peut être ouvert à 15 ans par dérogation pour les personnes qui signent un contrat d'apprentissage et les personnes qui ne sont dans aucunes des situations citées peuvent ouvrir un CPA pour bénéficier du compte d'engagement citoyen.
Le compte personnel d'activité regroupe les 3 comptes suivants :
- le compte personnel de formation (CPF) : il s'agit d'un compte qui octroie à tout salarié des droits pour suivre une formation qualifiante ou certifiante (il remplace le DIF, droit individuel à la formation) ;
- le compte professionnel de prévention (C2P) : il permet de définir et compiler les facteurs de risques auxquels est exposé un salarié, et de cumuler des points sur ce compte en fonction de son exposition à ces risques ;
- le compte d'engagement citoyen (CEC) : il permet de recenser les activités de bénévolat, de volontariat ou en tant que maître d'apprentissage pour les convertir en droit au CPF.
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