Le décret du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités du 10 avril 2024 concerne le jury et le congé de validation des acquis de l'expérience.
Il fixe les modalités de composition et de fonctionnement des jurys chargés de prononcer la validation des acquis de l'expérience, ainsi que la durée du congé accordé aux candidats.
👉Quelles sont les principales modifications apportées par ce décret concernant le jury de validation des acquis de l'expérience ?
1 - Composition du jury : Le décret précise que le jury de certification doit être composé conformément aux dispositions régissant le diplôme, le titre à finalité professionnelle ou le certificat de qualification professionnelle visés. Il doit réunir au moins deux personnes, dont au moins une personne qualifiée au titre de la certification visée.
2 - Président ou responsable de jury : Un président ou un responsable de jury est désigné parmi les membres du jury. Ce président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
3 - Représentation équilibrée : La composition du jury de certification doit contribuer à une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
4 - Relations avec le candidat : Les membres du jury ne doivent entretenir ou avoir entretenu aucune relation professionnelle ou personnelle avec le candidat, ni avoir accompagné le candidat dans sa démarche de validation des acquis de l'expérience.
👉Comment le congé accordé aux candidats dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience a-t-il été modifié ?
Le décret a modifié la durée du congé accordé aux candidats dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience. Initialement fixée à vingt-quatre heures, cette durée a été augmentée pour passer à quarante-huit heures.
Ainsi, les candidats bénéficient désormais d'un congé de quarante-huit heures pour suivre leur parcours de validation des acquis de l'expérience.
Ainsi, les candidats bénéficient désormais d'un congé de quarante-huit heures pour suivre leur parcours de validation des acquis de l'expérience.
0 
